MENTIONS LÉGALES

1. Identification de l’éditeur du site

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), il est précisé que le présent site internet est édité par :

Dénomination sociale : Kaino Consulting S.L.
Numéro d’identification fiscale (CIF) : B01798396
Siège social : Passatge de Mas de Roda, 6-14, Sant Martí, 08005 Barcelona
Téléphone : +33 1 76 46 17 25
E-mail : contact@kaino-consulting.com
Nom de domaine : www.kaino-consulting.com

Ci-après désignée « Kaino ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes Mentions légales régissent les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet édité par Kaino (ci-après le « Site »).

L’accès au Site confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Mentions légales dans leur version en vigueur au moment de l’accès.

Kaino se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Mentions légales ainsi que toute autre information figurant sur le Site, sans préavis.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site conformément à la législation en vigueur, aux bonnes pratiques, à l’ordre public et aux présentes Mentions légales ;
• ne pas adopter de comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de Kaino ou de tiers ;
• ne pas introduire de virus informatiques, logiciels malveillants (malwares) ou tout autre système susceptible de provoquer des dommages.

Kaino se réserve le droit de suspendre ou de retirer l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

4. Responsabilité

Kaino ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant d’interférences, d’interruptions, de dysfonctionnements informatiques ou de coupures de service ;
• de la présence de virus ou de tout autre élément nuisible introduit par des tiers ;
• des contenus de sites tiers accessibles par le biais de liens hypertextes.

Lorsque le Site contient des liens vers des sites externes, Kaino n’exerce aucun contrôle sur ces derniers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.

Toutefois, si Kaino a effectivement connaissance du caractère illicite d’un contenu accessible par un lien, celui-ci sera supprimé dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE.

5. Cookies

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6. Protection des données personnelles

Kaino respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que de la Loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le Site. Celle-ci précise notamment :

• l’identité du responsable du traitement ;
• les finalités et les bases juridiques des traitements ;
• les destinataires des données ;
• les droits des personnes concernées ;
• les durées de conservation des données.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment et sans que cette liste soit limitative :

• le code source ;
• la conception graphique ;
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• les bases de données ;
• les textes, images, graphiques et logos,

sont la propriété de Kaino ou font l’objet des licences nécessaires à leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite de Kaino, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité de son auteur conformément aux dispositions légales applicables.

8. Liens hypertextes

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Les liens vers le Site sont autorisés à condition qu’ils ne soient ni trompeurs, ni illicites, ni susceptibles de porter atteinte à la réputation de Kaino.

9. Disponibilité du service

Kaino met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, Kaino ne garantit ni l’absence d’erreurs ni une disponibilité permanente du service, celui-ci pouvant être interrompu notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol.

Tout litige relatif à l’accès ou à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne), sauf disposition légale impérative contraire.